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Jeudi 18 janvier 2018 - 03h56
MAJ: mercredi 17 janvier 2018 21:13

Magazine

ARGENT & DROIT

Stationnement : le non-paiement va coûter cher

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©iStock / City Presse

Depuis le 1er janvier, le PV qui sanctionnait les impayés de stationnement a été remplacé par un forfait dont le montant varie selon les communes. Gare à la facture !

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©iStock / City Presse

La dépénalisation n'a pas toujours que du bon. Les automobilistes vont d'ailleurs en faire l'amère expérience cette année en cas de non-paiement du parcmètre…

Une nouvelle politique locale

Auparavant, ne pas régler le stationnement payant sur la voie publique vous exposait à une amende de 17 €, au titre d'une contravention de première classe. Mais, depuis le 1er janvier, le caractère pénal a été abandonné au profit d'une politique locale. Il ne faut donc plus parler de PV mais d'un « forfait de post-stationnement » (FPS), dont le montant est déterminé par chaque commune. Seule limite : cette redevance ne peut pas être supérieure au tarif applicable sur la zone concernée en cas de paiement immédiat pour la durée maximale de stationnement prévue.
Il n'empêche, la facture va s'envoler pour les têtes en l'air ! Comptez 25 € à Tours et à Brest, 30 € au Havre et à Angers, contre 35 € à Nantes et à Grenoble et jusqu'à 60 € dans la presqu'île de Lyon ! À Paris, le montant varie entre 35 et 50 € selon les arrondissements mais est minoré si le paiement est effectué dans les quatre jours. À l'inverse, le FPS reste à 17 € à Lille, Dunkerque et Marseille, tandis qu'il baisse à 11 € à Calais.

Comment contester ?

Côté procédure, vous pouvez découvrir ce forfait de post-stationnement apposé sur votre véhicule ou le recevoir à votre domicile par courrier. Il doit alors être réglé dans les trois mois suivant la notification de l'avis de paiement dû au service local indiqué, au risque de subir une majoration.
Si vous souhaitez contester cette redevance, vous devez former un recours auprès de la commune dans un délai d'un mois. Sans réponse de sa part dans le mois qui suit, considérez que votre contestation a été rejetée. Dans ce cas, vous avez à nouveau un mois pour saisir la Commission du contentieux du stationnement payant, une nouvelle instance unique pour tout le territoire, mise en place à Limoges. Mais attention, vous devez quand même avoir réglé l'addition au préalable pour que votre requête soit recevable ! Et pour ceux qui ne digèrent vraiment pas la facture, ils peuvent en dernier recours contester la décision devant le Conseil d'État.

Julie Polizzi
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